Le 21 avril 2021 entre en application une nouvelle réglementation européenne relative à la santé des animaux, le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales, appelé la « LOI SANTE ANIMALE », LSA. En tant que règlement, ce texte s’impose à tous les Etats membres.

Les grands principes

La LSA ne concerne pas toutes les maladies d’élevage. Les maladies réglementées sont des maladies transmissibles et impactantes économiquement ou sanitairement.

« Mieux vaut prévenir que guérir », la LSA réaffirme l’intérêt de la prévention à travers la biosécurité et la surveillance.

Les mesures de lutte sont proportionnées à la gravité des maladies, basées sur les connaissances scientifiques et la situation épidémiologique et pensées pour préserver au maximum l’économie des filières.

La LSA décrit la répartition des responsabilités entre les acteurs (Etat, OPA, vétérinaires,
négociants, éleveurs). Elle réaffirme le rôle central de l’éleveur, premier responsable
de la biosécurité, de l’état sanitaire et de la surveillance de son cheptel.

La LSA édicte des règles communes en UE (par exemple les conditions aux échanges) pour la protection de tous et en particulier des zones indemnes.